Conditions Générales de Service — Studio Voix & Ondes

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre Studio Voix & Ondes, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 42 68 39 75 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale recourant à ses services (ci-après le « Client »).

Le fait de réserver, commander, confirmer un devis, signer un bon de commande, ou utiliser tout service proposé par Studio Voix & Ondes implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sans réserve. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir de recourir aux services du Prestataire.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de studio podcast et services associés fournis par Studio Voix & Ondes, sauf stipulations particulières expressément acceptées par écrit par les parties.

2. Champ des services

Studio Voix & Ondes propose notamment les services suivants :

• enregistrement de podcasts en studio professionnel ;
• prise de son et direction technique pendant les sessions ;
• montage audio et nettoyage des pistes ;
• habillage sonore, jingles et identité audio ;
• accompagnement éditorial pour la préparation des épisodes ;
• diffusion multi-plateformes et export aux formats adaptés.

Les prestations peuvent être fournies à l’unité, sous forme de forfait, de mission récurrente ou de toute autre formule convenue entre les parties. Toute prestation non expressément incluse dans le devis, le contrat ou la commande fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou techniquement irréalisable dans les conditions convenues.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la demande de prestation, de la réservation et de l’exécution du service ;
• respecter les horaires de rendez-vous, de tournage, d’enregistrement et de livraison convenus ;
• transmettre en temps utile tous éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (textes, conducteurs, fichiers sources, éléments sonores, visuels, autorisations, etc.) ;
• obtenir, le cas échéant, toutes autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits des marques, et plus généralement à tout contenu fourni au Prestataire ;
• garantir que les contenus, propos, musiques, extraits, images, fichiers et documents remis au Prestataire ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
• ne pas utiliser les services du Prestataire à des fins illicites, diffamatoires, discriminatoires, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• coopérer de bonne foi avec le Prestataire pour permettre la bonne réalisation des prestations.

Le Client demeure seul responsable du contenu éditorial, juridique et commercial des podcasts, émissions, messages, scripts et supports qu’il produit ou fait produire, sauf faute prouvée du Prestataire dans l’exécution de ses obligations techniques ou contractuelles.

Le Client garantit Studio Voix & Ondes contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou dommage résultant d’un manquement du Client à ses obligations ou d’une utilisation non conforme des prestations.

4. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, le contrat, la grille tarifaire ou tout document commercial communiqué par Studio Voix & Ondes au Client. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.

Sauf accord écrit différent :

• un acompte peut être exigé à la commande ou à la réservation ;
• le solde est payable à réception de facture ou selon l’échéancier convenu ;
• aucune prestation ne débute sans validation de la commande et, le cas échéant, encaissement de l’acompte ;
• les factures sont payables par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application :

• de pénalités de retard calculées au taux légal ou au taux contractuel indiqué sur la facture, si celui-ci est supérieur et conforme à la réglementation applicable ;
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les Clients professionnels, conformément à la réglementation française, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification ;
• de la suspension des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.

En cas de contestation d’une facture, le Client doit notifier par écrit, de manière motivée, les éléments contestés dans un délai raisonnable à compter de sa réception. La partie non contestée demeure exigible à l’échéance prévue.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les réservations de studio, créneaux d’enregistrement et prestations techniques mobilisent des ressources humaines et matérielles spécifiques. En conséquence, toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit à Studio Voix & Ondes dans les meilleurs délais.

Sauf conditions particulières plus favorables au Client :

• annulation plus de 7 jours calendaires avant la date prévue : l’acompte éventuellement versé peut être conservé à titre de frais de réservation, sauf accord contraire ;
• annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : une partie significative du montant peut être due au titre des frais engagés, du temps réservé et des préparatifs ;
• annulation moins de 48 heures avant la prestation ou absence du Client : la prestation peut être facturée en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les prestations déjà commencées, les travaux de montage, de nettoyage audio, d’habillage sonore, d’accompagnement éditorial ou de diffusion réalisés à la demande du Client ne sont pas remboursables, sauf faute avérée du Prestataire empêchant la livraison conforme de la prestation.

En cas de report accepté par le Prestataire, les sommes déjà versées peuvent être imputées sur la nouvelle date, sous réserve des disponibilités et des éventuels coûts supplémentaires.

Aucun remboursement n’est dû pour les prestations personnalisées, les contenus sur mesure ou les livrables déjà exécutés, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Studio Voix & Ondes est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations, sauf engagement écrit contraire. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables et conformes aux règles de l’art pour assurer la qualité des services fournis.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le Client ;
• de défaillance technique imputable à un équipement, logiciel, réseau, plateforme ou service tiers ;
• de mauvaise utilisation des livrables par le Client ;
• de non-respect par le Client des recommandations techniques, éditoriales ou organisationnelles ;
• de contenu illicite, litigieux ou contrefaisant fourni ou validé par le Client ;
• de force majeure ou d’événement extérieur indépendant de la volonté du Prestataire.

En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière du Prestataire au titre d’un même contrat est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de données, préjudices commerciaux, atteinte à l’image, manque à gagner ou dommages immatériels consécutifs, sauf si la loi en dispose autrement.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, le Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, outils, savoir-faire, gabarits, procédés, éléments techniques, musiques de démonstration, jingles préexistants, documents de travail et plus généralement à tout élément créé antérieurement ou indépendamment de la commande.

Les livrables réalisés spécifiquement pour le Client, tels que montages, exports, habillages sonores ou éléments d’identité audio, sont cédés ou concédés au Client uniquement dans la mesure et pour la durée, le territoire et les usages expressément prévus au contrat, au devis ou à la facture, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

À défaut de stipulation expresse, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client au-delà du droit d’utiliser les livrables pour ses besoins internes ou pour la diffusion du podcast concerné, dans le respect des droits des tiers et des éventuelles licences applicables.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il remet au Prestataire. Il autorise Studio Voix & Ondes à reproduire, adapter, corriger, monter, nettoyer, synchroniser, exporter et diffuser techniquement les fichiers nécessaires à l’exécution des prestations.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut mentionner le nom, le logo, des extraits non confidentiels ou des références du Client à titre de référence commerciale, dans le respect des droits du Client et de la confidentialité.

8. Protection des données et confidentialité

Studio Voix & Ondes traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations de facturation, échanges contractuels, fichiers audio, métadonnées, et toute donnée nécessaire à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations, à la facturation et au suivi client.

Les finalités du traitement sont notamment :

• gestion des demandes et des relations contractuelles ;
• exécution des prestations de studio et de postproduction ;
• facturation, comptabilité et recouvrement ;
• amélioration de la qualité de service ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, sauf obligation légale, demande d’une autorité compétente ou accord écrit préalable de l’autre partie.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne généralisée, grève, épidémie, décision administrative, guerre, acte de terrorisme, coupure d’énergie, défaillance majeure d’un fournisseur essentiel ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, à défaut, d’une résiliation sans faute, sans préjudice des prestations déjà exécutées.

10. Modification des Conditions

Studio Voix & Ondes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes et prestations conclues après leur mise en ligne ou leur communication au Client. Pour les contrats en cours, les modifications substantielles ne s’appliqueront qu’avec l’accord des parties ou dans les limites autorisées par la loi.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, sauf stipulation contraire acceptée par écrit.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public :

• pour les Clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris ;
• pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives demeurent applicables.

Le Client consommateur est informé qu’il peut, conformément aux dispositions légales, recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsqu’il y est éligible, après démarche écrite préalable auprès du Prestataire.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions ou aux prestations, le Client peut contacter :

• Studio Voix & Ondes
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans une telle hypothèse, à remplacer la clause concernée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’équilibre économique du contrat.

En acceptant les prestations de Studio Voix & Ondes, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.