Politique de confidentialité de Studio Voix & Ondes

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects, intervenants, partenaires et visiteurs du site internet de Studio Voix & Ondes sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’activité de studio podcast.

Le responsable du traitement des données est :

Studio Voix & Ondes
18 Rue de la République, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Studio Voix & Ondes s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités de studio podcast, Studio Voix & Ondes peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de communication : échanges par email, téléphone, formulaires de contact, demandes de devis, messages laissés sur le site.
• Données contractuelles et de facturation : informations relatives aux réservations, prestations, factures, paiements, historique de commandes et de services.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données liées aux prestations audiovisuelles : voix, image, enregistrements audio et/ou vidéo, fichiers de production, éléments de montage, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des services de studio podcast.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une réservation, d’une demande de devis, de la signature d’un contrat, de l’utilisation du site internet ou de la participation à une prestation en studio.

Dans certains cas, des données peuvent également être collectées auprès de tiers autorisés, par exemple un client professionnel qui communique les coordonnées de ses intervenants, invités, collaborateurs ou prestataires pour l’organisation d’un enregistrement.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer les réservations, prestations, tournages, enregistrements et services associés ;
• exécuter les contrats conclus avec les clients et assurer le suivi de la relation commerciale ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
• organiser la production, le montage, la livraison et l’archivage des contenus audio et/ou vidéo ;
• assurer la gestion technique et la sécurité du site internet ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et la qualité des prestations ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations et demandes d’exercice de droits ;
• le cas échéant, envoyer des communications commerciales ou informatives, sous réserve des règles applicables et des consentements requis.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Studio Voix & Ondes reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des réservations, prestations et livraisons de contenus ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire ;
• L’intérêt légitime de Studio Voix & Ondes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer les services ou gérer la relation commerciale ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications marketing ou certains traitements non indispensables à l’exécution du service.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les équipes internes de Studio Voix & Ondes habilitées à traiter les données ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sauvegarde, l’emailing, la gestion du site ou la sécurité informatique ;
• les prestataires de paiement, de facturation, de comptabilité ou de gestion administrative ;
• les partenaires de production, techniciens, monteurs, ingénieurs du son ou intervenants nécessaires à l’exécution des prestations ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Studio Voix & Ondes veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Studio Voix & Ondes privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, Studio Voix & Ondes s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie conforme à la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée à des fins de suivi commercial, sauf opposition.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables, notamment comptables et fiscales.
• Données liées aux prestations audio/vidéo : conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation, à la livraison et, le cas échéant, à l’archivage contractuellement prévu des prestations.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL et aux paramètres de consentement de l’utilisateur.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou le permet.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit d’opposition à la prospection : s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Voix & Ondes aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans frais et sans justification.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner l’impossibilité de fournir certains services ou fonctionnalités nécessitant ce consentement.

Le retrait peut être exercé en écrivant à : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est recommandé de contacter préalablement Studio Voix & Ondes afin de permettre une résolution amiable de la difficulté.

11. Sécurité des données

Studio Voix & Ondes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la gestion des mots de passe et des droits d’accès ;
• le chiffrement ou la protection des échanges lorsque cela est pertinent ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures de gestion des incidents de sécurité ;
• la sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Studio Voix & Ondes ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Studio Voix & Ondes
18 Rue de la République, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Voix & Ondes peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées lorsque cela est requis.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.